Politique de confidentialité & Cookies

La présente politique a pour objectif d’informer l’Utilisateur sur la manière dont l’Éditeur collecte, traite et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

1. Données collectées

1.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lors de l’envoi d’un message via les formulaires de contact, l’Éditeur peut collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Contenu du message ;
• Toute information supplémentaire volontairement communiquée par l’Utilisateur.

1.2 Données techniques collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement, notamment :

• Adresse IP (éventuellement anonymisée dans Google Analytics) ;
• Type et version du navigateur ;
• Système d’exploitation ;
• Pages consultées, temps de consultation et parcours de navigation ;
• Données statistiques anonymes via Google Analytics et Google Search Console.

L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

2. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site ;
• Mesurer et analyser l’audience du Site (Google Analytics) ;
• Améliorer l’expérience utilisateur et les contenus proposés.

3. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de l’Utilisateur pour les cookies non essentiels et l’envoi de messages via le formulaire de contact ;
• L’intérêt légitime de l’Éditeur pour la réalisation de statistiques de fréquentation anonymisées et l’amélioration du Site ;
• L’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’Utilisateur contacte l’Éditeur pour obtenir des informations ou un devis.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi ou une autorité administrative ou judiciaire l’impose.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

L’utilisation de certains services proposés par des sociétés tierces telles que Google (Google Analytics, Google Search Console) peut entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne (clauses contractuelles types ou engagements de ces prestataires quant au respect du RGPD).

6. Durée de conservation des données

• Données issues du formulaire de contact : conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec l’Utilisateur, sauf obligation légale contraire.
• Données de navigation et cookies de mesure d’audience : conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Logs techniques (serveur) : conservés pour une durée maximale de 12 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site. Il permet notamment de collecter des informations relatives à la navigation.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services (sécurité, gestion du consentement, etc.).
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.

7.3 Gestion du consentement aux cookies

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies non essentiels, notamment ceux de mesure d’audience.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en utilisant le lien « Gérer mes cookies » (lorsqu’il est disponible) ou en paramétrant son navigateur.

7.4 Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être informé de leur dépôt. Le paramétrage de chaque navigateur est différent et décrit dans le menu d’aide de celui-ci.

8. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

10. Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible à la date de consultation par l’Utilisateur.